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Au cœur du débat

Les péripéties d’une crise politique en RDC : accident de parcours au sens d’événement imprévisible ?

Des questions et encore des questions sans réponses qui taraudent les Congolais à voir les premières contradictions de ce qui semblait pour beaucoup d’observateurs comme l’Union de tout espoir. Avocat de son état, Claude Baziluka revient dans cette analyse parvenue au Groupe de presse Le Mandat, sur les péripéties d’une  crise qui n’en finit pas. 

Premier acte : Alors que les articles 81 et 82 de la constitution exigent le contreseing du premier ministre pour les ordonnances présidentielles portant nomination des magistrats de siège et du parquet ainsi que des généraux et des officiers supérieurs de l’armée, le président de la République avait envoyé en mission officielle au Grand Katanga le premier ministre.

L’ intérim du Premier ministre était assuré par le vice Premier ministre en charge de l’Intérieur.

C’est pendant que le Premier ministre se trouvait encore au Katanga qu’il avait appris, comme tout le monde, la publication des ordonnances présidentielles, avec le contreseing de son intérimaire, portant nomination de certains juges de la cour constitutionnelle et des généraux de l’armée.

Dans ces conditions, peut – on dire que le président de la République a bien agi à l’égard du Premier ministre en le contournant dans des matières où la constitution exige son contreseing ?

Le FCC a crié à la violation de la constitution.

Le Premier ministre avait réagi par voie de communiqué.La question de l’intérim et des actes qui doivent être posés en l’absence du titulaire du poste doivent être éclairés (…).

Cependant, politiquement, le président de la République, alors que la constitution exige le contreseing du Premier ministre, peut vraiment surprendre ce dernier comme c’est le cas dans l’espèce ?

Dans ces conditions, peut – on vraiment dire que le président de la République a bien agi à l’égard du Premier ministre ?

Deuxième acte : malgré les protestations premier ministre et du FCC, le président de la République a organisé la cérémonie de prestation de serment des magistrats nommés à la cour constitutionnelle.

Les présidents de l’AN, du Sénat, le premier ministre et les ministres issus du FCC avaient boycotté cette cérémonie.

Troisieme acte : Dans la soirée, le directeur de cabinet du président de la République avait publié un communiqué.

Quelques jours après, dans un discours télévisé de six minutes, le président de la République avait admis publiquement l’ existence de la crise politique dans le cadre de la coalition FCC- CACH et avait annoncé les futures consultations des forces vives de la nation pour une nouvelle gouvernance.

Le président de la République continue de paralyser le gouvernement, et cela au mépris de la constitution qui lui assigne notamment la mission de garantir le fonctionnement continue des institutions de la République.

Quatrième acte : après les consultations, le président de la République s’etait adressé à la nation.

Une seule décision de taille était sortie de ce discours : la nomination d’un informateur (terme politique).

En même temps, le président de la République avait évoqué la fameuse union sacrée de la République (…) sans en préciser le contour et le contenu.

Cinquième acte : sous l’initiative de quelques députés, le bureau de l’AN tombe.

Il faut préciser que conformément au règlement intérieur de l’AN, les débats étaient dirigés par le bureau d’âge.

C’est ainsi que la Kabilie a été défenestrée avec le concours des députés du MLC, du groupe parlementaire ‘ Ensemble ‘ et même de quelques députés FCCC.

Avant ce vote, le président de la République avait déclaré que la majorité parlementaire s’était effritée.

Cependant, personne ne sait aujourd’hui avec précision dans quelle condition le ralliement et l’adhésion des députés se sont faits à l’union sacrée.

Est-ce vraiment par conviction et pour changer la gouvernance du pays ?

Cependant, au sein du FCC, on alléguait déjà la corruption des députés (argent liquide, diverses promesses…). Vrai ou faux ? Difficile de prendre position étant donné qu’aucune preuve n’est avancée.

Sixième acte : le président de la République s’adresse à la nation à travers le congrès.

Sous la présidence du président du Sénat, le président de la République, moins combatif cette fois, s’esr adressé à nouveau à la nation et a annoncé unilatéralement la fin de la coalition FCC – CACH.

Une chose intrigue, le congrès est co présidé par le président du bureau d’âge de l’AN.

Rentre-t-il dans les compétences du bureau d’âge de co présider le congrès ? La question est discutable et devra être éclairée.

Pourquoi le président du Bureau d’âge de l’AN n’a t’il pas alors signé le communiqué de la convocation du Congrès ?

Septième acte : sur demande du président de la République, le bureau d’âge a convoqué la session extraordinaire de l’AN, après décision de la cour constitutionnelle.

Huitième acte : En prévision de la session extraordinaire de l’AN, le président de la République, pour consolider sa nouvelle majorité parlementaire et donner des orientations, a convoqué les députés à la cité de l’OUA.

Le discours tenu par le président de la République est quelque peu troublant.

Alors que la question des vacances parlementaires est réglementée, car budgetisee, il est surprenant que le président de la République ait promis aux députés une enveloppe consistante pour leurs vacances parlementaires.“Vous voterez pour le ticket qui vous sera annoncé pour la présidence de l’AN”.

En agisssant comme le responsable de l’Union sacrée, n’a-t-il pas heurté la constitution ?

C’est aussi à cette occasion qu’apparaissent les premières fissures qui démontrent la fragilité de la majorité parlementaire dont se prévaut le président de la République dans le cadre de l’Union sacrée.

En effet, ” Ensemble ” de Moise Katumbi est le premier à dégainer.De la prise en compte de notre cahier des charges, nous scellerons notre partenariat.

Quelques jours après, c’est le député Muhindo d’annoncer le retrait de l’Union sacrée si leurs préoccupations ne sont pas prises en compte.

Ces préoccupations, ces cahiers de charge ramènent à la surface la question de l’adhésion aussi de l’Union Sacrée de la République et des contreparties.

Le neuvième acte en gestation, c’est la motion contre le Premier ministre.

On comprend, alors que dans sa décision la cour constitutionnelle a limité les matières à débattre pendant la session extraordinaire de l’AN, à savoir poursuite de débat contre le bureau sortant et élection du bureau définitif, pourquoi le bureau d’âge a inséré dans l’ordre du jour la question de contrôle parlementaire.

Par hasard, la crise politique actuelle n’a pas été provoquée à dessein pour changer de majorité parlementaire et avoir le contrôle de l’institution parlementaire ?

  • Au regard de la succession des événements déjà passés et ceux en gestation, est ce que la crise politique actuelle est vraiment un fait du hasard, un un événement imprévisible du parcours ? Simple questionnement.

Claude BAZILUKA/Juriste

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