La TVA a atteint le pic de 400 milliards de FC au mois de décembre 2020. Une prouesse signée par le DG de la DGI Muakadi Barnabé alors que la pandémie liée à la COVID-19 semble tétaniser plusieurs économies à l’échelle du monde. Qu’est-ce qui explique un tel exploit ? La réponse dans cette analyse.
Selon la Direction Générale des Impôts(DGI), l’évolution des recettes TVA pour l’année 2020 a connu un pic de 400 milliards FC au mois de Décembre. Cette évolution des recettes en TVA est reprise dans un tableau statistique à trois colonnes. La première colonne indique les montants assignés à la DGI par le gouvernent, la deuxième colonne correspond aux réalisations en termes des recettes et la troisième colonne indique le taux d’exécution des assignations.
Ces trois colonnes nous ont permis de construire trois courbes. La courbe des assignations, celle des recettes réalisées et la courbe de rendement en TVA pour l’année 2020.
Dans ce tableau statistique, on peut distinguer deux parties. La première partie qui va de Janvier à Juin 2020 montre l’évolution des recettes en TVA avant l’avènement du DG Barnabé MUAKADI MWAMBA. La deuxième partie du tableau reprend cette évolution depuis l’avènement du nouveau Directeur Général qui a mis en place une nouvelle équipe qui a permis à la DGI d’atteindre le pic de 400 milliards FC en Décembre 2020.
De Janvier à Juin 2020, la DGI n’avait jamais atteint ni dépassé les assignations, la courbe de rendement en TVA n’avait cessé de décroitre jusqu’à atteindre un plancher de 77 milliards de FC en Juin 2020. A partir de Juillet 2020, la courbe de rendement TVA avait repris son ascension tandis que la courbe des réalisations des recettes est passée au-dessus de celle des assignations dégageant ainsi une plus-value.
D’une façon générale, les perspectives des recettes fiscales dépendent entièrement de la conjoncture économique favorable ou pas favorable. Dans le cas de la RD Congo, c’est toute une série des facteurs endogènes et des signaux ou alertes qui ont été observés dans les différents secteurs de l’économie congolaise en 2020. Ces facteurs ont affecté sensiblement le niveau de mobilisation des recettes, particulièrement les recettes en TVA et autres.
Au cours de l’année 2020, l’économie congolaise a été marquée par une contraction de l’activité économique liée à la pandémie du COVID-19, qui a provoqué la suppression des milliers d’emplois et la fermeture de plusieurs projets et entreprises.
Dans la ville de Kinshasa, certains centres de sondages économiques renseignent que 8 personnes sur 10 ont connu la pauvreté monétaire et alimentaire pendant cette période. Tous les magasins et supers marchés situés dans le quartier des affaires à la Gombe étaient inaccessibles. La crise sanitaire du covid-19 a provoqué des effets dévastateurs dans plusieurs secteurs de l’économique congolaise et qui ont eu un impact sur le niveau des recettes fiscales.
Evolution des recettes en TVA 2020
| Mois | Prévisions | Réalisations | Taux d’exécution |
| Janvier | 65 985 452 852,00 | 104 869 690 178,00 | 158,93 |
| Février | 66 561 559 429,00 | 90 252 372 678,00 | 135,59 |
| Mars | 69 182 628 097,00 | 87 831 447 217,00 | 126,96 |
| Avril | 70 209 575 312,00 | 83 994 213 557,00 | 119,63 |
| Mai | 70 718 939 831,00 | 77 877 947 665,00 | 110,12 |
| Juin | 86 630 200 838,00 | 77 556 425 438,00 | 89,53 |
| Juillet | 104 730 100 807,00 | 88 792 643 888,00 | 84,78 |
| Août | 105 966 978 159,00 | 102 489 899 563,00 | 96,72 |
| Septembre | 107 578 844 411,00 | 120 203 308 269,00 | 111,74 |
| Octobre | 108 217 901 079,00 | 128 572 906 165,00 | 118,81 |
| Novembre | 108 991 370 038,00 | 141 330 101 840,00 | 129,67 |
| Décembre | 109 680 867 324,00 | 400 000 000 000,00 | 364,69 |
| Total | 1 074 454 418 177,00 | 1 503 770 956 458,00 | 139,96 |
Source : Direction Générale des Impôts
Courbe des assignations et des réalisations
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Courbe des assignations et réalisations
Au premier semestre de l’année 2020, les recettes en TVA se sont situées entre 104 milliards et 77 milliards de franc congolais.
Cette décroissance en recettes TVA observée au premier semestre 2020 pourrait être attribuée à la crise sanitaire du COVID-19 qui avait poussant le Gouvernement congolais à prendre une batterie de mesures protectionnistes, notamment la suspension de la perception de la TVA à l’importation et sur la vente des produits de première nécessité dans le souci de soutenir les entreprises et les ménages.
A partir du second semestre, les recettes en TVA ont augmenté sensiblement en passant de 88 milliards à 122 milliards de franc congolais contre 77 milliards de francs congolais à la fin du mois de juin et la courbe de réalisation des recettes avait repris son ascension jusqu’au point d’atteindre le pic au mois de décembre, avec une réalisation phare de 400 milliards de franc congolais.
Cette performance observée dans les réalisations des recettes a été induite par la levée des mesures suspendant la perception de la TVA à l’importation et les vente des produits de première nécessité sans oublier les mesures d’encadrement des recettes de la TVA prises par la nouvelle équipe dirigeante notamment l’assainissement des répertoires, le recouvrement des avoirs, le renforcement des capacités et le renforcement des critères de performance.
En effet, Barnabé Muakadi est un fils maison, qui traine derrière lui une ancienneté de 27 ans dans cette régie financière. Il a toujours milité dans l’Intersyndical pour l’amélioration des conditions de travail des agents.
A notre humble avis, cette nouvelle équipe qui est dirigée par le DG Barnabé MUAKADI MUAMBA, a mené des actions qui ont permis à la DGI d’améliorer le niveau des réalisations de la TVA au second semestre, par exemple la télé-déclaration pendant le confinement, les actions médiatiques et spots publicitaires. Un accent particulier est mis sur la communication et le civisme fiscal.
Courbe de rendement de la TVA
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Dans l’application de la TVA, beaucoup de choses restent encore à faire surtout qu’en RD Congo, les opérateurs économiques qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 80. 0000 000 FC ne sont pas assujettis à la TVA. Et pourtant, la TVA est un impôt assis sur la consommation. Tout achat facturé contient 16% de la TVA à déclarer et à recouvrer. La collecte de la TVA pose encore problème. Beaucoup de responsables de surfaces commerciales, boutiques et magasins et supers marchés qui facturent les achats en incluant la TVA ne sont pas assez honnêtes pour déclarer la TVA. Un autre problème à régler est le remboursement des crédits d’impôts TVA. La DGI rembourse des crédits d’impôts à la TVA qu’elle n’a pas encaissée en l’occurrence la TVA à l’importation collectée en amont par la DGDA.
Dans un pays comme la RD Congo où la population n’a pas la culture de la facture, le gouvernement devrait inscrire au programme du primaire et secondaire, un cours sur le civisme fiscal pour que les enfants intériorisent la culture fiscale sans oublier la vulgariser dans les médias.
Alex Tutukala/Le Mandat