Réunie le 24 mars dernier sous l’ancienne configuration FCC-CACH, la Conférence des Présidents des Groupes parlementaires et Commissions permanentes a adopté un avant-projet du calendrier des travaux de la session de mars.
Ces travaux sont établis en trois points essentiels. Il s’agit de la validation des pouvoirs de députés, les arriérés législatifs et les nouvelles matières.
Au total, seize propositions de lois seront examinées dans la rubrique des arriérés législatifs. Trois autres propositions de lois seront examinées dans la rubrique de nouvelles matières dont le projet de loi portant reddition de l’exercice bugétaire 2020.
Ci-dessous, Le Mandat vous propose en intégralité les éléments de l’avant-projet du calendrier des travaux :
I. Validation des pouvoirs des députés
II. Arriérés législatifs :
– Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011/02 du 24 décembre 2011, portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, initiée par le député Elvis Mutiri ;
– Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des peuples autochtones pygmées, initiée par le député Rubin Rachidi Bukanga ;
– Proposition de loi portant organisation du référendum en RDC, initiée par le député Lucain Kasongo ;
– Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l’exercice du droit de grève, initiée par le député Guy Mafuta Kabongo ;
– Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des ingénieurs agronomes en République Démocratique du Congo, initiée par le député Modeste Kazwazwa ;
– Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de personnes de troisième âge, initiée par le député Dhedhe Mupasa ;
– Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes, initiée par le député Eliezer Thambwe;
– Proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics de l’Etat, initiée par le député Maurice Ntambwe ;
– Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues, initiée par le député Garry Sakata ;
– Proposition de loi modifiant la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués, initiée par le député Jacques Djoli ;
– Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, initiée par le député Delly Sesanga ;
– Proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal (peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l’OHADA), initiée par le député Lucain Kasongo ;
– Proposition de loi portant modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal (lutte contre la corruption), initiée par le député Jean-Pierre Pasi Zapamba ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’aménagement de Kigali au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, initié par le Gouvernement ;
– Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine aux droits des personnes handicapées en Afrique, initiée par le Gouvernement ;
– Projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et l’état de siège en République Démocratique du Congo, initiée par le gouvernement.
III. Nouvelles matières
– Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie, initiée par le député Boris Mbuku ;
– Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale n°06/006 du 09 mars portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003/ du 25 juin 2011; la loi n°15/001 du 12 février 2015 et la loi n°17/013 du 24 décembre 2017, co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli, André Claudel Lubaya, Henri Thomas Lokondo, Jean-Jacques Mamba, Charles Makengo Ngombe, Patrick Muyaya, Juvénal Munubo et Jean-Marc Mambindi ;
– Projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances 2020, que doit présenter le gouvernement.
JNK
