Les députés nationaux s’attardent à la plénière, du vendredi 28 mai sur le rapport de la loi organique portant organisation, composition et fonctionnement de la CENI, présenté par la Commission politico-administrative et juridique (PAJ).
Dans le texte, amené par les membres de la PAJ, le nombre des membres du bureau passe de 6 à 7 pour éviter la voie prépondérante du président. Et la création du poste de deuxième vice-président de la centrale électorale.
” La proposition de loi organique sous examen apporte les principales innovations suivantes : L’accroissement des membres de la société civile désignés dans la composition de la CENI qui passe de 3 à 5; le devoir de redevabilité de la CENI de soumettre à l’Assemblée nationale, à sa session de mars et à la fin de chaque processus électoral ou référendaire, le rapport de gestion dans le délai de 45 jours ouvrables après l’ouverture de ladite session ; l’institution de la sanction de déchéance pour les membres de la CENI prononcée par le Conseil d’État, sur saisine de l’Assemblée nationale, l’institution du poste de 2 ième vice-président au bureau de la CENI pour raison d’équilibre politique ; l’accroissement des membres du bureau de la CENI qui passe de 6 à 7 pour éviter la voie prépondérante du président”, peut-on lire dans le rapport de l’équipe du député André Mbata.
MTL
