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Assemblée nationale :la proposition de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI adoptée

L’Assemblée nationale a adopte,lors de sa plenière de vendredi 4 juin, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.Parmi les 337 députés qui ont pris part au vote, 336 ont voté “oui”, 1 seul a voté “non” et personne ne s’est abstenu.

Soulignons que l’Assemblée nationale avait déjà vendredi dernier approuvé, le rapport de la commission PAJ qui examinait en détail cette proposition de loi. Ce dernier présenté et défendu par le député André Mbata, président de la commission.Une proposition de loi organique sur le fonctionnement de la centrale électorale avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 8 août 2019. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril dernier.

Christophe Lutundula, auteur de la proposition, a été nommé au gouvernement Sama, en tant que Vice-premier ministre, ministre des Affaires Étrangères.Ainsi adoptée en première lecture, cette proposition de loi organique sera transmise au sénat pour y subir une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au sénat, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation.

Israël Senga

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