BARNABÉ MUAKADI: FAIRE DE LA DGI UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE

Le Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba a accordé en Juin 2021, des interviews à certains grands magazines paraissant à Kinshasa, notamment Le Grand Lacs, Onésha Afrika, Héshima…et voir même Jeune Afrique autres, sur la maximisation optimale des recettes fiscales en RD Congo.

La rédaction du Groupe de Presse Le Mandat a scruté quelques interventions du patron de la Direction générale des Impôts pour les commenter et enrichir ses idées qui visent somme toute la performance de l’administration fiscale en RDC et ce, dans une approche rétrospective sur la genèse, l’organisation et le fonctionnement de la DGI.

Parmi les facteurs qui ont boosté la maximisation des recettes fiscales de la DGI, nous avons retenu entre autres, l’utilisation par la Banque Centrale du Congo du système ISYS-REGIES, qui est une sorte d’entonnoir qui capte en temps réel toutes les opérations de liquidation d’impôts. La sécurisation des procédures d’assiettes et de recouvrement. La numérisation des opérations dans la maximisation des recettes fiscales.

La TVA collectée par les grandes entreprises lesquelles sont gérées par la direction des grande entreprise compte pour près de 75%des recettes fiscales sans oublier l’apport de l’IPR des institutions publiques et associés qui n’était pas pris en compte. L’IPR des fonctionnaires s’étend jusqu’aux primes versées aux agents du ministère du budget et ceux de la chaine des dépenses au ministère des finances. Les heures supplémentaires sont frappées d’IPR. Dans une réunion de service tenue au mois de juillet, le Ministre Nicolas Kazadi avait déclaré que 650 opérateurs économiques gérés par la Direction des grandes entreprises réalisent 90% des recettes fiscales, d’où la nécessité d’élargir l’assiette fiscale.

La conjugaison de tous ces facteurs a haussé le niveau des recettes fiscales qui ont dépassé significativement les assignations gouvernementales avec la mise en application de la vision du chef de l’Etat congolais Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo sous le leadership managérial du Directeur Général Barnabé Muakadi Muamba.

La Direction Générale des Impôts est l’une de trois régies financières du pays qui s’occupe de la mobilisation des recettes fiscales à côté de la Direction Générale de Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et des Participations (DGRAD) chargées respectivement des recettes douanières et la parafiscalité.

Dans leurs missions respectives, la DGI collecte les impôts, la DGDA collecte les droits de douanes et accises, la DGRAD collecte les taxes administratives. De ces trois régies financières, la DGI apporte la grosse part au trésor public suivie de la DGDA. A titre d’exemple sur 7,100 Milliards de dollars pour le budget 2021, la DGI doit apporter 2.200 Milliards de dollars américains soit le tiers.

À LA GENESE DE LA DGI

L”ancien DG de la DGI NGOY YAV

Pendant la deuxième République, l’actuelle DGI avait d’abord fonctionné dans le building Astrid après l’immeuble UBC actuellement ANR, comme une simple direction des finances à compétence nationale fonctionnant avec deux divisions à savoir, la division des finances et celle des douanes et accises dûment représentées à travers le pays. Cette division des finances dépendait du Secrétariat Général des Finances.

C’est par ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988 et pour une maximisation optimale des recettes fiscales qu’il a été créé une régie financière dénommée Direction Générale des Contributions (DGC) distincte de la douane et accises avec comme mission et prérogatives en matière fiscale concernant l’assiette, le contrôle, le recouvrement, et le contentieux des impôts, taxes et redevances et autres prélèvement sa caractère fiscal. L’hôtel des impôts, un immeuble moderne situé sur l’avenue Haut-Congo a été construit par la société Safricas et inauguré en 1988

La DGC avait plein pouvoir de transiger, d’ester en justice aux mieux des intérêts de l’Etat, et disposait pour son fonctionnement d’une faible allocation budgétaire de plus ou moins 2%calculés sur les recettes fiscales recouvrées. Elle était dirigée par un mandataire et son adjoint nommés et relevés de leurs fonctions par ordonnance présidentielle.

Les mandataires de la deuxième république, accordaient peu d’importance aux recettes fiscales à cause de la rente minière, surtout avec l’embellie des cours mondiaux des matières premières. Les exportations du cuivre et du cobalt de la Gécamines contribuaient pour près de 70% dans le produit intérieur brut (PIB) du pays. Pour cette génération des dirigeants politiques, les impôts et les taxes avaient un caractère facultatif et non contraignant.

Cette tendance a été corrigée avec l’avènement de Mzée Laurent Désiré Kabila qui estimait que l’impôt devait revêtir son caractère contraignant pour procurer des moyens à l’Etat. LD Kabila avait même introduit une nouvelle modalité de perception de l’IBP dénommée Précompte BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) dont la gestion avait été controversée après un constat fait par la cours des comptes, le professeur Mabi Mulumba Qui parlait de faux transfert des crédits d’impôts.

Pendant la transition, il a été créé le 02 Mars 2003 au sein du ministère des finances, un service public dénommé Direction Général des Impôts DGI en remplacement de la DGC. Un service public placé sous la tutelle du ministère des finances et, disposant d’une allocation budgétaire de 5%calculés sur les recettes recouvrées pour couvrir les frais de fonctionnement et le payement des primes aux agents.

Les statistiques du personnel de la DGI publiées par Flash Impôt, il y a environ dix ans faisaient état de 6848 agents dont 4.954 hommes et 1.894 femmes, soit environ 72% d’hommes contre 28% des femmes.
Actuellement, deux femmes dirigent respectivement la Direction de Gestion Budgétaire et des Services Généraux et, la Direction de Recouvrement. Selon toujours flash impôt, 64% du personnel de la DGI ont un niveau post secondaire tandis que 1,4% des agents n’ont pas un diplôme d’Etat. Il faut dire que cette situation a beaucoup évolué avec les départs à la retraite et les nouvelles unités.

Les directeurs nommés seraient au nombre de 72 cadres contre 535 chefs de division et 968 chefs de bureau. La ville de Kinshasa compte à elle seule 3796 agents, le grand BDD 200 agents, Kongo Central 390,le grand Equateur 224, Kasaï Central 163, Kasaï Oriental 177, grand Katanga 585, Maniema 116 Nord Kivu 459, Province Orientale 377, Sud Kivu 371.

L’administration fiscale aurait dû augmenter les effectifs de son personnel dans un pays qui compte près de 100 000 000 millions d’habitants surtout que certaines provinces présentent un effectif très faible face au niveau des activités économiques à recenser.

La Direction Générale des Impôts compte 9 directions centrales à savoir, la Direction des Ressources humaines, celle de la Gestion budgétaire et Services Généraux, la Direction Informatique, la Direction des Etudes, Statistiques et Communication, la Direction de la Législation et des Contentieux, la Direction d’Assiettes Fiscales, la Direction de Recouvrement, une Direction Opérationnelle dénommée Direction des Grandes Entreprises, et Une inspection des services.

Outre les 9 directions centrales, il faut ajouter les 10 Directions Provinciales et une Direction Urbaine située à la 6ème Rue Limete pour la ville province de Kinshasa.
Le directeur général dispose d’une inspection des services placée sous son autorité directe. Les effectifs des inspecteurs sont estimés à 200 chefs de division.

Le Directeur Général Barnabé Muakadi Muamba est le 17ème DG, il a été nommé par l’ordonnance présidentielle n°20-948 le 12 Juin 2020. Un fils maison qui traine derrière lui 27 ans d’expérience professionnelle. Il est secondé dans ses fonctions par Monsieur André Yav Ngoie DGA en charge des questions fiscales et des réformes et Monsieur Abdon BekileI pan DGA chargé des questions administratives et financières. Ont déjà dirigé la DGI:

N°
NOMS
PERIODICITE

01
BILE
1988- 1989

02
MUDERWA IGULU
1989- 1990

03
BANGULI SABWA
1990- 1991

04
LOFUMBWA
1991- 1992

05
MONGBONDO DJUMBAMBELE
1992- 1996

06
BATUMONA KAND KAM
1996-2001

07
DIMOKE DUMBU TUNDA (intérimaire)
2001-2002

08
KABALA ILLUNGA MBIDI
2002 – 2005

09
LEMVI (intérimaire)
2005-2006

10
BOKOLOMBE SAM
2006-2007

11
KALUBI BATABALA NE BATOKA
2007-2008

12
MANGENDA (intérimaire)
2008-2009

13
KABWA KANYAMPA (intérimaire)
2009-2010

Laurent Batumona ancien DG de la DGI

Lors de la prise de ses fonctions le 16 Juin 2020, il avait déclaré devant la presse et les agents qu’il comptait faire de la DGI une administration fiscale performante basée essentiellement sur le principe de l’optimisation dans la mobilisation des recettes fiscales en utilisant tous les indicateurs de gestion de l’impôt.

Sa vision est largement expliquée dans les différentes interviews qu’il a accordées à certains magazines paraissant à Kinshasa que nous avons lus pour vous, notamment le Grand Lac, Héshima, ONESHA AFRIKA…et autres comme Jeune Afrique. Pour maximiser les recettes fiscales explique-t-il, il faut d’abord améliorer ce qui a été fait, renforcer et consolider les capacités humaines et institutionnelles, ensuite, orienter toutes les actions fiscales dans le sens de la matérialisation de la vision du chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en matière de mobilisation des recettes fiscales.

Pour y parvenir le DG Barnabé décline sa vision. Il faut faire la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la systématisation de tous indicateurs de rendement et l’assainissement des répertoires. Il faut renforcer le contrôle fiscal, faire le recouvrement des arriérés fiscaux, collaborer avec la Banque Centrale du Congo pour sécuriser les procédures d’assiettes et de recouvrement. Pour mutualiser les compétences, la DGI collabore avec la cellule de coordination en charge de changement des mentalités à la présidence de la république pour organiser des campagnes sur le civisme fiscal et la gestion responsable des deniers publics avec comme slogan ‘ »payer son impôt est un devoir civique »

Ses moyens d’actions ?

La Direction Générale des Impôts a pour mission principale de procurer des moyens à l’Etat congolais. La Générale des Carrières et des Mines(Gécamines) qui intervenait pour près de 70% dans la formation du Produit Intérieur Brut a été émiettée en minings confiés aux privés. L’Etat congolais ne peut compter que sur les recettes fiscales de la DGI, la DGDA et la DGRAD et éventuellement sur les appuis budgétaires accordés par les institutions financières internationales moyennant certaines conditions.

La Direction Générale des Impôts ne gère que les impôts relevant du pouvoir central, il s’agit de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), l’impôt professionnel sur les rémunérations IPR, impôt sur le revenu des capitaux ou impôt mobilier IM, impôt professionnel sur les prestations de services de non-résidents, impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié IERE, la taxe sur la valeur ajoutée TVA, un impôt à grand rendement qui représente environ 75 pc des recettes fiscales. Un certain nombre de problèmes se posent encore pour la TVA collectée mais non reversée. Il y a aussi les plaques et les imprimés de valeurs qui constituent des recettes de la DGI.

Trois catégories de contribuables sont assujetties à ces impôts.
Les grandes entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 3.500 milliards de Francs Congolais, les moyennes entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires variant entre 80 millions et 3.500 milliards de Francs Congolais, les entreprises de petite taille sont scindées en deux catégories, les petites entreprises sont celles dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 10 millions et 80 millions de Francs Congolais tandis que les micro entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à dix millions de Francs Congolais. La première catégorie est gérée par la direction des grandes entreprises, la deuxième par le centre des impôts ou CDI et dans les provinces par les services modélisés et modernisés. La troisième catégorie des contribuables est gérée par les centres d’impôts synthétiques.

Pour faciliter le payement de tous ces impôts, la Direction Générale des impôts lance un communiqué de presse dans les médias, pour appeler les contribuables à s’acquitter de leurs obligations légales en matière d’impôts. Un calendrier comprenant 22 échéances fiscales est disponible et distribué à tous les contribuables.

Calendrier des échéances fiscales en cours de validité.

Janvier-juillet échéances le 10 le 15 et le 31
Mois d’avril………………….. le 10 le 15 et le 30
Mai septembre octobre le 15 le 31
Novembre……………………… le 10 le 15
Fév Mars Juin Août Décembre le 15

Comme ses prédécesseurs, le DG Barnabé Muakadi Muamba est totalement engagé dans la logique de la maximisation des recettes fiscales. Après une année seulement, il a signé deux exploits.

En Décembre 2020 la DGI avait réalisé 400 milliards de FC (lors des échéances de la TVA) contre des assignations gouvernementales de 200 milliards FC soit un taux d’exécution de 200% et en Avril 2021 (lors de l’échéance de l’IBP), elle avait réalisé 1100 milliards de FC contre des assignations gouvernementales de 637 milliards de FC soit un taux d’exécution de 172,6% dégageant ainsi une plus-value consistante. Et c’était pendant la crise sanitaire du covid-19 qui a ravagé plusieurs économies à travers le monde.

Lors de la réunion du conseil des ministres au mois de mai 2021, le Ministre des Finances Nicolas Kazadi avait félicité les régies financières en soulignant la performance réalisée par la DGI aux échéances d’Avril 2021. Depuis le mois d’avril jusqu’à ce jour la DGI réalise des recettes fiscales de loin supérieures aux assignations gouvernementales.

Cette question de la maximisation des recettes préoccupe le DG Barnabé qui ne peut pas signer un état de sommes sans se rassurer que l’IPR a été prise en compte. Une équipe des agents de la DGI collabore avec la division de paie au ministère de budget pour surveiller la retenue de l’IPR des fonctionnaires à la source.

Dans la politique de mobilisation des recettes, certaines actions initiées par l’administration précédente et qui sont d’un apport significatif ont été reprises entre autres, le plan de modernisation du système informatique, le plan de communication de l’impôt à la population, avec un accent particulier sur la vulgarisation de l’IPR en charge des employé du secteur public.

La DGI doit donc couvrir le tiers du budget national. Les réalisations de la DGI sont le résultat de grands efforts consentis par l’administration et les agents sous le leadership de Barnabé Muakadi Muamba a reconnu le patron de Grand Lac Sam Mpengo Mbey dans une interview lui accordée en Juin 2021 dans laquelle le DG remercie le personnel de la DGI.

Pour le DG Muakadi, l’optimisation dans la mobilisation des recettes fiscales passe par l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des agents en les plaçant au centre de toutes les actions pour rémunérer les efforts fournis dans la mobilisation des recettes fiscales. Une franche collaboration doit exister entre la délégation syndicale et la haute direction pour la sauvegarde des intérêts des agents et le DG Barnabé Muakadi a longtemps milité dans le syndicat de la DGI.

En remerciant ONESHA AFRIKA et les autres magazines, d’avoir bien voulu réaliser ces interviews, le DG Muakadi félicite le président de la République pour la matérialisation de cette vision dont les résultats sont satisfaisants. A travers ces interviews, Il remercie également l’autorité de tutelle pour ses encouragements à mobiliser davantage les recettes fiscales, sans oublier l’ensemble du personnel de la DGI pour avoir intériorisé cette vision du président de la république, mise en application par la haute direction et qui donne des résultats satisfaisants a-t-il conclu.

Alex Tutukala