L’audience ouverte ce jour, dans le cadre du procès 100 jours, a débouché sur l’annulation de la peine prononcée en appel. Ainsi, son prononcé rencontre la requête introduite par Vital Kamerhe. La Cour de cassation renvoie l’affaire à la Cou d’appel de Kinshasa/ Gombe.
Selon l’arrêt en cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond. Une victoire d’étape importante pour Vital Kamerhe.
Lemandat.cd
