La déclaration électronique de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) est suspendue pour l’échéance du 29 avril 2022, annonce la DGI dans un communiqué officiel signé par son DG Barnabé Mukadi.
Par conséquent, la DGI invite tous les contribuables assujettis à cet impôt “à souscrire physiquement leurs déclarations IBP ainsi que leurs annexes au titre de l’exercice fiscal 2022/Revenus 2021 auprès de leurs services gestionnaires compétents”. Ci-après, l’intégralité du communiqué de la DGI.
*Communiqué officiel n°01/015/DGI/DG/DESCOM/CD/TMN/CK/2022*
La Direction Générale des Impôts informe tous les contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) que subsidiairement à son communiqué officiel n°01/14/DGI/DG/DESCOM/CD/MM/CK/2022 du 18 avril 2022, le recours à la souscription de la déclaration de l’IBP et de ses annexes par voie électronique est suspendu pour cette échéance du 29 avril 2022.
Elle les invite par conséquent à souscrire physiquement leurs déclarations IBP ainsi que leurs annexes au titre de l’exercice fiscal 2022/revenus 2021 auprès de leurs services gestionnaires compétents.
A cet effet, l’administration fiscale procédera au contrôle formel préalable de leurs déclarations à l’issue duquel un procès-verbal de constat sera dressé et contresigné par le proposé de l’administration fiscale et celui du contribuable avant enregistrement de la déclaration et émission du récépissé.
Il importe de noter que toute absence d’annexes à la déclaration IBP sera sanctionnée conformément à la législation fiscale en vigueur.
