Les élus nationaux vont examiner ce lundi 16 mai 2022 le rapport de la Commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et communication (ATI-NTIC) sur le projet de Loi relatif à l’aménagement du territoire. Ce projet de Loi avait été présenté et défendu par le ministre de tutelle, Guy Loando, à l’hémicycle.
Après sa défense en octobre 2021, ce texte de Loi a été jugé recevable par la plénière et soumis à un examen approfondi à la Commission parlementaire compétente, à savoir ATIC-NTIC.
Cette Loi, selon son auteur, vise à répondre à l’épineuse question d’organisation du territoire congolais. Elle porte en elle quelques innovations dont la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire, l’introduction dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre, l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs, le caractère contraignant des outils de planification majeurs à savoir le schéma national l’aménagement du territoire, les plans provinciaux d’aménagement du territoire, plans locaux d’aménagement, le schéma directeur d’agglomération et le plan de zonage, le mécanisme de financement de l’aménagement du territoire afin de pérenniser celui-ci.
Par ailleurs, les députés nationaux vont aussi examiner la proposition de Loi relative à l’aviation civile.
Nicolas Kayembe
