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POLITIQUE

Annulation des élections 2023: le ministère public demande à la Haute Cour de déclarer non-fondée la démarche de Théodore Ngoy

L’audience à la Cour constitutionnelle sur le contentieux de l’élection présidentielle du 20 décembre qui oppose Théodore Ngoy à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a commencé ce lundi 8 janvier dans la salle de Marcel Lihau de la Cour de cassation, ancienne Cour suprême de justice.

Au cours de cette audience , le ministère public, Jean-Paul Mukolo Nkokesha a rappellé à la Cour constitutionnelle qu’elle est le juge de la régularité des scrutins et non de conformité.

Pour ce faire, il indique que la Haute Cour se conformera à ses précédentes décisions et dira qu’elle est en matière de contentieux électoral, le juge de la régularité de ces scrutins.

D’où, l’organe de la loi laisse entendre qu’il plaise à la Cour constitutionnelle de dire cette exception d’inconstitutionnalité soulevée par le requérant Théodore Ngoy, recevable et en même temps, de la déclarer non-fondée.

Pour la partie du candidat gagnant Félix Tshisekedi, la décision de la CENI proclamant les résultats provisoires à la présidentielle du 20 décembre dernier n’a pas un caractère législatif pour contester la constitutionnalité.

De ce fait, les avocats de Félix Tshisekedi demandent à la Cour constitutionnelle de dire recevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Théodore Ngoy mais, au fond, de la dire tout simplement non-fondée.

Rédaction

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