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POLITIQUE

RDC: QUAND L’ARCHITECTURE POLITIQUE TROP DÉPENSIÈRE FREINE LE DÉVELOPPEMENT

Les problèmes de la RDC semblent plus structurels que conjoncturels. Les congolais se battent non pas pour développer leur pays mais pour profiter de leur pays.

Pour la petite illustration, on a voulu partager le pouvoir sans trop réfléchir.
La RDC a 500 députés et 108 sénateurs dans sa gestion normale depuis la démocratisation. Depuis 2001, Les politiciens décidèrent d’appliquer la décentralisation, autrement dit enlever certaines prérogatives au Gouvernement central pour les déléguer aux provinces. La logique serait de réduire la taille du Gouvernement central ainsi que la taille de l’Assemblée nationale car des Assemblées provinciales avaient été instituées plus proches de la population.

En effet, les provinces auraient les pouvoirs délégués pour assurer la proximité que le central ne saurait faire. A l’instar des États-Unis où seuls une quinzaine des personnes constituent l’exécutif américain, mais chaque État fédéré garde son autonomie.
En RDC, on n’a pas réduit l’ossature du pouvoir central mais on a ajouté plutôt les provinciaux. Ce qui alourdit la charge avec les mêmes moyens limités et exacerbe les conflits des compétences.

Depuis 2006, le Constituant a mis en place des gouvernements provinciaux. Ces gouvernements sont venus vider les ATD et les bourgmestres de toute leurs capacités, mieux, attributions. On a assisté à des ministres plus rapaces que les autorités de communes. Publicités, gestion de marchés, tout revient aux gouvernorats de provinces.
Au lieu de régler cette question, on vient d’ajouter les communes et les conseillers communaux. Encore et toujours, des charges en plus dont les paiements des émoluments vont aspirer toutes les ressources du trésor.

Pendant qu’ailleurs les charges de l’État sont sans conséquence financière adéquate, en Afrique et particulièrement en RDC, c’est de la fortune à distribuer. Qui pis est un individu peut être à la fois, Gouverneur, député national, sénateur, député provincial, même conseiller communal en RDC dans le seul but de gagner plus d’argent et chaque mois le pays doit lui débourser plus de 150.000 dollars. Nous proposons, en passant, une réforme profonde de la Loi électorale pour empêcher ce cumul des fonctions et stopper la rapacité des personnes qui veulent s’enrichir illicitement en politique.

Pour revenir à notre réflexion, la mise en place des gouvernements provinciaux devraient réduire l’effectif du Gouvernement central; de même pour la mise en place des Assemblées provinciales, elle doit réduire l’effectif à l’Assemblée nationale. Tout comme la mise en place des conseils communaux devrait aussi réduire les effectifs des assemblées provinciales pour concilier la réforme, l’efficacité et l’économie des moyens de l’État.

Mais rien de tout cela n’est fait.
La RDC, championne des réformes stériles

La RDC n’est pas à sa première réforme institutionnelle prédatrice du trésor public. Pour la petite histoire, l’OGEFREM est une société de la traçabilité des marchandises. Pour assurer cette traçabilité, les assujettis payaient 180 dollars. La RDC va signer le contrat de Guichet unique dont l’objectif est la traçabilité de la marchandise. Le pays se retrouve maintenant avec deux organes pour le même travail. SEGUCE coûte 120 dollars. Or l’objectif des Guichets uniques est la réduction des coûts des charges et faciliter la procédure de paiement en renforçant la transparence.

En conséquence, on devrait passer de 180 à 120 pour la traçabilité. En plus, avec le guichet unique, vous suivez votre conteneur avec votre téléphone. Mais parce qu’on ne veut pas liquider l’OGEFREM, on paie le même service deux fois. D’où au lieu de passer de 180 à 120$, on passe de 180 à 300$. Le peuple voit son pouvoir d’achat s’effriter là où les autres ont vu leur pouvoir d’achat s’améliorer.

Comme si cela ne finit pas, un autre arrêté vient d’être signé pour faire aussi de LMC une entreprise de la traçabilité. Un arrêté signé par le Ministre sortant de Transports et Voies de communication et Désenclavement, Me EKILA, et qui traînerait dans les bras du Secrétaire général aux Transports que dénonce déjà la FEC pour toutes les conséquences que cet arrêté peut entraîner.

La FEC compte sur la sagesse du Secrétaire général qui est un technicien chevronné pour ne pas laisser passer une telle forfaiture anti-sociale et surtout illégal. Car, à travers cet arrêté, le Ministre s’est octroyé les prérogatives de ministre des Finances pour exonérer LMC, prérogatives exclusives au seul Ministre des Finances.

Cette attitude prouve que beaucoup des ministres congolais ne savent ni leurs compétences encore moins leurs prérogatives. Pire, selon, l’indiscrétion de la FEC, cet Arrêté donne à LMC les droits de transport routier, compétence exclusive de Transco et ce transport routier doit être exonéré contrairement aux privés qui opèrent dans le secteur. Cela viole même les accords de l’OMC sur la concurrence. LMC est une entreprise maritime et non de transport routier.

L’État doit éviter les amalgames. Et si elle veut faire le routier, LMC doit se conformer comme toute société sans faveur, ni prélever les droits de trafic sur un même produit et le transporter encore par voie routière. Car elle perçoit les droits de trafic maritime sur ces produits miniers pour relancer l’activité maritime. Et non venir faire le routier. Cela paraît comme un détournement organisé par le Ministre, indique certains observateurs avisés.
Car l’argent des droits de trafic doit relancer l’activité maritime.

Par contre ici, cet argent viendra opérer dans le secteur routier, secteur dont LMC n’a pas la compétence reconnue. “Si les mandataires de LMC ne semblent pas à la hauteur de relancer le secteur maritime et veulent s’occuper du secteur routier, ils n’ont qu’à devenir mandataires de Transco et oublier le maritime car ce n’est pas le routier qui doit relancer le maritime. C’est une confusion. Et cela prouve l’amalgame de l’administration congolaise”, conclut un autre expert de la FEC.
Du reste, LMC ne relève plus du Secrétariat Général des Transports car elle est une société commerciale relevant du Ministère du Portefeuille. Le Secrétaire général aux Transports n’ a aucun lien avec LMC, c’est son homologue de Portefeuille qui doit être cité et responsabilisé. Il n’y a aucun lien entre elle et le Ministère de Transports d’autant plus que la double tutelle n’existe plus. C’est aussi le cas de l’OGEFREM qui patauge dans un marais a d’arrêtés de tout bord.

Nécessité d’assouplir le fonctionnement de l’État

En conclusion, il y a une véritable cacophonie judiciaire dans la gestion de la chose publique qui nécessite un toilettage sérieux. Aussi bien les institutions se dédoublent ou se confondent dans leurs activités, il y a aussi beaucoup de structures inutiles qui vident tout sens de l’État et saignent le trésor public pour rien.
Par conséquent , le pouvoir d’achat du congolais peut s’améliorer que si et seulement si, on débarrassait l’État de toutes les structures budgétivores et inutiles. Cas de SEGUCE, OGEFREM ET LMC ou les gouvernements provinciaux et nationaux éléphantesques.

Le pays est composé des provinces et les provinces des communes et les communes des quartiers. Si on doit à tous les niveaux mettre un gouvernement alors ces gouvernements vont gérer quoi ? On a confondu l’exécutif provincial au gouvernement provincial. Si on devait rester à la pensée de l’exécutif provincial en travaillant avec les bourgmestres et les AT, sans ministres provinciaux, alors les bourgmestres auront leur place et les AT aussi. En clair, l’exécutif provincial aura tout son sens.

Nous estimons que le gouvernement central doit être réduit et on doit liquider soit le Sénat, soit l’Assemblée nationale ou garder l’Assemblée nationale mais dans un format réduit et être élue au second degré et pas de gouvernement provincial et une assemblée provinciale réduite à cause de municipaux. Une telle réflexion s’expliquerait mais le format actuel est tellement puérile et bidon. Elle ne réjouit que leurs bénéficiaires qui ne se soucient nullement du pays. Tout ceci devrait être le travail de Conseil économique et social. Mais là aussi, on a nommé les parvenus et non les experts, choisis sans aucun critère objectif.

Mais attendons voir ce que nous cache Judith 1. Mais ces changements exigent de l’autorité et de la vision surtout l’amour de la patrie.

WAS

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