Mégestion au CEEC: Pascal Nyembo instrumentalise la justice pour régler ses comptes

Alors que le Président Félix Tshisekedi compte beaucoup sur la justice pour assainir et moraliser la gestion de la res publica en RDC, le même pouvoir judiciaire préfère naviguer à contre courant et se laisser instrumentaliser par le mieux offrant en violation des procédures édictées par la loi. Le cas du feuilleton CEEC au Parquet Général près la Cour d’appel de Matete en est révélateur.

Arrêté pour détournements des deniers publics puis remis en liberté provisoire, le Directeur Général du Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et sémi-précieuses (CEEC), Pascal Nyembo, est visiblement entré en guerre pour régler des comptes à son Président du Conseil d’Administration (PCA) Me Alexis Mikandji Penge et ses proches collaborateurs dont Me Bavon Kikuani.

C’est le moins que l’on puisse dire au regard des plaintes en cascades et cavalières initiées par lui contre ces derniers au Parquet général près la Cour d’Appel de Matete.
Ce qui apparait pour le moins ahurissant, c’est de voir un homme en liberté provisoire instrumentaliser la police et la justice pour obtenir coûte que coûte l’incarceration de ses collaborateurs et les réduire au silence.

Tenez! Dans une correspondance adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation, Me Garry Sakata dénonce ce qu’il qualifie “des agissements teintés d’acharnement et de partialité notoire” dans le Chef du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete dans le cadre de l’instruction du dossier sous RMP 4637/PG 023 b/021/KTF/KAB.

De quoi s’agit-il?
Dimanche 04 avril 2021, jour de Pâques, vers 5h30′, un commando d’une trentaine d’éléments de police du Commissariat Provincial de Kinshasa, armés jusqu’aux dents, ont assiegé le domicile de Me Alexis Mikandji, PCA du CEEC, maitrisé les deux policiers commis à sa garde et forcé la porte de la maison jusqu’à atteindre sa chambre à coucher.
Ils l’ont arrêté dans des conditions humiliantes devant son épouse et ses jeunes enfants mineurs apeurés et traumatisés pour le conduire sous les projecteurs des caméras à l’IPKIN.

A en croire Me Garry Sakata, les policiers ont exécuté ce triste besogne sur base d’un mandat de perquisition signé par le Procureur Général de Kinshasa/Matete, ordonnant de
“fouiller la résidence dont adresse indiquée (comme si son domicile s’était transformé en son adresse professionnelle, qui est pourtant connue )…; l’arrestation de toute personne qui s’y trouverait et l’acheminer à la police où se trouve le mandat d’amener en annexe”.

L’avocat s’interroge sur la régularité d’un mandat du Procureur Général/ Matete exécuté dans le ressort du Procureur Général/Gombe sans son visa, mieux à l’insu de ce dernier.
Et pour tenter de convaincre de la régularité de la procédure, le Procureur Général/ Matete a transmis à la police une Commission rogatoire irrégulière, émise par le Procureur Général de Kinshasa/Gombe mais qui ne concerne pas le PCA du CEEC mais plutôt un certain Ibrahim. Si le ridicule tuait au Congo, le PG de la Cour d’appel Matete en serait tombé sans doute au premier coup.

Conduit contre son gré à la police provinciale de Kinshasa et privé de sa liberté, Me Alexis Mikandji n’a retrouvé sa liberté que dans l’après-midi grâce à la sagesse et l’attitude légaliste du Commissaire Provincial de la PNC/Kinshasa, qui s’est rendu compte de l’irrégularité des actes de procédure lui transmis directement par le Procureur Général de Kinshasa/Matete en l’absence d’une commission rogatoire de son collègue de la Gombe, révèle Garry Sakata.

Pour lui, ce concours d’évènements malheureux et apparement intentionnels (l’absence d’invitation ou de mandat de comparution préalables, l’absence de confirmation de la plainte à temps par le plaignant CEEC et particulièrement son Directeur Général Pascal Nyembo, l’heure et le jour de l’arrestation, le contenu du mandat de perquisition, l’absence manifeste de commission rogatoire régulière, etc.) traduit un “acharnement suspect du Parquet Général/ Matete” à l’égard de son client.

L’ embauchage des fils des magistrats au CEEC pour tordre la justice

L’attitude ambivalente du Parquet Général de Matete serait liée, à en croire l’avocat conseil, à quelques faits ayant précédé l’ouverture de l’action judiciaire contre le PCA
MIKANDJI PENGE Alexis. Il s’agit entre autre du recrutement du fils du magistrat instructeur KABASELE TCHAWU au CEEC, partie plaignante, cinq jours avant, soit le 21/01/2021, l’invitation adressée au PCA Mikandji Alexis le 26/01/2021 sous RI 4433/PG023B/021/KTF pour comparaitre le 29/01/2021.

L’avocat conseil avait dénoncé ce fait auprès du PG près la Cour de Cassation, mettant en doute l’impartialité du magistrat. C’est pourquoi Alexis MIKANDJI PENGE s’est présenté le 03/02/2021 et le dossier a été réatribué au magistrat Jean de Dieu KAKUA qui l’a reçu et rappelé pour le 04/02/2021.

A cette date, il a été entendu sur procès-verbal par l’Officier du Ministère Public. Et curieusement et en ce même jour, le dossier a été instantanément converti en RMP 4637/PG 023 b/021/KTF/KAB. Pourtant, à la date de l’audition, il n y avait dans le dossier aucune déposition de Monsieur Nyembo Pascal tendant à la confirmation de sa plainte.Celle-ci est intervenue plus tard, soit le 20 février 2021. Il s’agit là, martèle Me Garry Sakata, d’une “précipitation éhontée, preuve de l’acharnement”. 

Par la suite, on apprendra que le fils du Procureur Général, était également pris en stage professionnel au CEEC le 27/01/2021 soit le lendemain de la signature des invitations, ce qui est en réalité un engagement déguisé, et ce, en violation des règles sur les recrutements.

Une nouvelle dénonciation a été faite à nouveau au PG près la Cour de Cassation par rapport à l’impartialité du Parquet Général de Kinshasa/Matete justifiée par les embauchages constituant une forme de rétribution, faits violant les lois régissant les magistrats.

Bavon Kikuani en détention illégale

Usant du même modus operandi, le même parquet général près la Cour d’appel de Matete a invité le 17 février 2021 dans le cadre du même dossier Me Bavon KIKWANI, un autre cadre du Conseil d’administation du CEEC, dans le cadre du même dossier. Aussitôt entendu, aussitôt placé sous mandat d’arrêt provisoire afin d’être confronté au Directeur Général du CEEC monsieur Pascal Nyembo qu’il avait cité dans sa déposition.
Depuis près de deux mois, cette confrontation n’a jamais eu lieu alors que Me Bavon Kikuani demeure en détention.

Son conseil avait saisi le PG près la Cour de cassation pour dénoncer les irrégularités dans la procédure de sa détention dans la mesure où le prévenu ne sera présenté devant le juge que sept jours plus tard et sur sa demande.

Le dossier communiqué à l’Office du PG près la Cour de Cassation est retourné depuis plus de deux semaines au Parquet Général de Kinshasa/Matete mais sans aucun acte de procédure n’a été enclenché pour permettre la confrontation des concernés.
Qui pis est, Bavon KIKWANI MPAMEN dont l’Ordonnance de mise en détention préventive du 04 mars 2021 a expiré depuis le 18 mars 202, n’est toujours pas présenté en chambre du conseil et croupit en prison comme un otage avec un état de santé qui ne cesse de se détériorer.

Plaidoyer pour le transfert du dossier au juge naturel

C’est pourquoi, Me Garry Sakata a demandé au Procureur général près la Cour de Cassation d’ordonner la libération provisoire de son client. Car il est clair que les actes et comportements du Procureur Général de Kinshasa/Matete dénoncés ci-dessus ne permettent pas au Parquet Général de Kinshasa/Matete d’instruire en toute impartialité ce dossier judiciaire, ni ne rassure les justiciables. “Bien au contraire, ils confirment objectivement sa totale partialité tantôt par l’acharnement, tantôt par la négligence de ses devoirs ou pire, les irrégularités constatées et laissent croire que le Parquet Général de Matete peut être pris en otage par qui le veut !
Il en va de la confiance que les citoyens doivent avoir en la Justice, notre justice”, fait remarquer cet avocat au Barreau de la Gombe.
Il sollicite, à cet effet, que ce dossier soit demandé en communication par le PG près la Cour de Cassation ou l’Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires, pour une décision tendant à transmettre ce dossier au Parquet Général de Kinshasa/Gombe qui est du reste le ressort naturel du principal prévenu dans cette affaire, Me Alexis MIKANDJI PENGE.
Et ce, dans le souci de la bonne administration d’une justice équitable et non soupçonneuse.

Quid du détournement des fonds au CEEC ?
Pour rappel, le DG Pascal Nyembo a été poursuivi pour détournement des deniers publics au CEEC.
Il s’agit d’une affaire de 3 millions de dollars payés par un opérateur minier qui a tenté d’exporter frauduleusement une cargaison des minérais. Mais dans le partage, Pascal Nyembo a floué les aviseurs qui ont décidé de. . la justice.
A propos du prétendu detournement de 417.170$ de dollars payés par la société Kibali Gold au titre de prestations spéciales,mis à charge de Me Bavon Kikuani, c’est toujours lui-même Pascal Nyembo qui est à la manoeuvre. Il a établi la procuration spéciale ayant permis à Me Bavon Kikuani de toucher le chèque de Kibali Gold.

Après le paiement du chèque à la BCDC, Me Bavon Kikuani a remis toute la bagatelle à son chef qui l’a envoyé.
Sa responsabilité dans l’utilisation de ces fonds ne peut donc y être engagée dans la mesure où Me Bavon Kikuani n’a fait qu’exécuter un ordre de sa hiérarchie.

En plus,il faut préciser que Kibali Gold a réagi pour préciser que son paiement ne constituait aucunement une taxe ou redevance due au CEEC. La société dit avoir payé Pascal Nyembo en 2017 une prestation spéciale pour des travaux exceptionnels. L’opinion peut se poser la question de savoir comment le même DG utilise cet alibi pour clouer au pilori son collaborateur?

Signalons que le prévenu Bavon a fait sa déposition devant le PG Kin/Matete, et attend éperdument la confrontation avec le DG Pascal Nyembo qui y a amené le dossier. Dans une autre correspondance de Me Darius Tshey a Tshey parvenue à Lemandat.cd, Pascal Nyembo avait été appelé à faire sa déposition mais il a refusé la confrontation.
La peur pourrait sans doute changer de camp dans les jours qui viennent si le dossier est transféré au PG de Kinshasa/Gombe.
Affaire à suivre.

Le Mandat