Contrat de performance : Nicolas Kazadi donne le go du séminaire de la DGI sur les stratégies de mise en œuvre

Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le Ministre des Finances Nicolas KAZADI a présidé mercredi 1er septembre 2021, la cérémonie d’ouverture du séminaire en faveur des directeurs des Impôts sur la définition des stratégies et les actions pour la mise en œuvre des contrats de performance signés le 22 juillet 2021, entre le ministère des finances et les régies financières.

Ce séminaire de construction et de renforcement des capacités des directeurs permettra à cette régie financière de répondre aux exigences du ministère des finances qui les exhorte à atteindre les assignations, le cas échéant, les dépasser dans le cadre de la mobilisation accrue des recettes, a fait savoir le Directeur Général de la DGI, Barnabé Mwakadi.

Au-delà de l’appropriation de la vision du Ministre des Finances par les directeurs séminaristes en ce qui concerne le contrat de performance, le DG de la DGI est déterminé à étendre cette formation au niveau de tous les agents commis à la collecte des impôts, tant au niveau de grandes que de petites entreprises en vue d’atteindre les objectifs.

Et pour cela, d’autres séminaires auront lieu dans les tous prochains jours pour ratisser large.

Pour sa part, le Ministre des Finances a félicité les autorités de la Direction Générale des Impôts pour l’organisation de ce séminaire au début de ce mois de septembre qui coïncide avec le démarrage du dernier quadrimestre de l’exercice budgétaire 2021. Les prévisions des recettes des impôts pour ledit quadritrimestre 2021 sont fixées par la loi des finances du 28 décembre 2020, à plus au moins quatre mille neuf cent milliards huit cent quatre-vingt-treize millions de Francs congolais.

Pour Nicolas KAZADI, la performance actuelle est satisfaisante mais elle reste encore mitigée et mérite d’être améliorée davantage en vue du dépassement budgétaire de la même période.

Une augmentation de 15% attendue

L’argentier national a porté, en outre, à la connaissance des agents et cadres de la DGI, la modification imminente du contrat de performance pour tenir compte de nouvelles prévisions des recettes dès que le projet de loi des finances rectificatif pour l’exercice 2021 en cours d’élaboration au niveau du gouvernement sera voté par le parlement et promulgué par le président de la république. C’est pour cette raison qu’il a encouragé la DGI à élaborer un plan d’actions adéquat pour les quatre derniers mois de l’année 2021, afin de collecter les recettes à la hauteur des prévisions budgétaires qui intègrent, conformément à l’une des articulations du contrat de performance signé le 22 juillet 2021, une augmentation volontariste de 15%.

Au demeurant, Nicolas Kazadi s’engage à payer la rétrocession au plutard la fin du mois suivant celui de la réalisation des recettes, à finaliser le déploiement du logiciel isys-régies dans les provinces restantes et enfin, à accorder et payer pour la première fois dans l’histoire des régies financières, une prime spéciale pour la motivation du personnel en cas d’atteinte ou du dépassement des assignations, telles que réévaluées dans le contrat de performance.

Il sied de rappeler, par ailleurs, que C’était au cours d’une réunion de travail tenue au ministère des finances que Nicolas Kazadi avait signé en juin dernier un contrat de performance avec les responsables de trois régies financières à savoir la DGI, la DGDA et la DGRAD. Le bien fondé dudit contrat est le fait que la RD Congo demeure encore un pays sous-fiscalisé, a expliqué le responsable de la communication et médias à la DGI qui relayait les propos du Ministre des Finances selon lesquels 650 contribuables gérés par la DGE apportent 90%des recettes fiscales à la DGI. Pour cette raison le ministre des finances estime qu’il faut augmenter de 15% les recettes réalisées.

“On ne va pas augmenter le taux ou le nombre d’impôts mais revoir à la hausse le nombre des assujettis qui sont très nombreux dans l’informel. Il faut donc élargir l’assiette fiscale avec les opérateurs économiques non encore fiscalisés”, parle-t-on à la DGI.
Avec la nouvelle vision portée par la DGI, l’IPR à charge du secteur public et associé qui, depuis 1969, n’était pas pris en compte sera inscrit parmi les recettes fiscales.

Pour le ministre des Finances, il faut explorer l’assiette fiscale pour voir ce qui échappé au fisc, prendre des actions pour élargir l’assiette fiscale en intégrant les nouveaux contribuables, réduire sensiblement le taux de défaillance, introduire les indicateurs de performance et les éléments de rendement.

L’administration doit tout faire pour que les choses changent dans la systématisation du contrôle fiscal, avoir des ratios d’imposition, évaluer,  quantifier, revoir les procédures de recouvrement pour identifier les arriérés ou les soldes non recouvrés, les contentieux fiscaux doivent connaitre un traitement équitable dans un délai raisonnable être expéditif dans le traitement des litiges fiscaux.

Depuis avril 2021, la DGI  réalise un dépassement des assignations gouvernementales dégageant ainsi une plus value consistante pour le bonheur des agents DGI, a expliqué le responsable de la cellule communication et médias DGI.

Le Mandat